Dernière mise à jour : janvier 2026

Les présentes conditions générales (« Conditions ») régissent votre accès au site atelier212.us (le « Site ») et son utilisation, ainsi que tout achat effectué par son intermédiaire. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

1 . Informations sur l’entreprise

ATELIER 212 est une société immatriculée dans l’État de Floride, aux États-Unis.

 

2. Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans ou que vous l’utilisez sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des conditions révisées.

3. Produits et commandes

Tous les produits sont sous réserve de disponibilité.
Nous nous réservons le droit de :
Refuser ou annuler des commandes
Corriger des erreurs de prix
Limiter les quantités
Annuler les transactions suspectées d’être frauduleuses
Un e-mail de confirmation de commande ne constitue pas une acceptation définitive. Les commandes peuvent être annulées avant l’expédition.

 

4. Précommandes

Certains articles peuvent être proposés en précommande.
Le paiement des précommandes est effectué au moment de l’achat. Les délais d’expédition estimés sont indiqués sur la page du produit, mais restent approximatifs.
Les précommandes nous permettent de produire de manière responsable, en séries limitées. Les délais de production peuvent varier légèrement.
Sauf indication contraire, les précommandes sont soumises à notre politique de retour standard une fois livrées.
Certains articles peuvent être proposés en précommande.
Le paiement des précommandes est effectué au moment de l’achat. Les délais d’expédition estimés sont indiqués sur la page du produit, mais restent approximatifs.
Les précommandes nous permettent de produire de manière responsable, en séries limitées. Les délais de production peuvent varier légèrement.
Sauf indication contraire, les précommandes sont soumises à notre politique de retour standard une fois livrées.

5. Tarifs et taxes

Tous les prix sont indiqués en dollars américains (USD).
La ​​taxe de vente sera calculée au moment du paiement lorsque la loi l’exige.
Les prix sont sujets à modification sans préavis.

 

6. Expédition

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une garantie.
Pour les commandes internationales, tous les droits de douane et frais d’importation applicables sont inclus lors du paiement, sauf indication contraire. Aucun frais de douane supplémentaire ne sera réclamé à la livraison.
Le transfert des risques de perte au client s’opère dès la confirmation de la livraison par le transporteur.

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7. Retours et échanges

Les retours sont régis par notre politique de retour publiée.
Les articles doivent être inutilisés et retournés dans leur état d’origine.
Les articles suivants peuvent ne pas être éligibles au retour :
Pièces réalisées sur mesure ou personnalisées
Articles en vente définitive
Articles présentant des signes d’usure ou des dommages
Nous nous réservons le droit de refuser les retours ne remplissant pas ces conditions.

 

8. Utilisation et sécurité du produit

Les accessoires ATELIER 212 sont conçus pour un usage quotidien, mais ne sont pas indestructibles.
Il vous incombe exclusivement de :
Vérifier que la taille et l’ajustement sont appropriés
Surveiller votre animal lors de l’utilisation
Inspecter régulièrement les produits
Le défaut de surveillance ou d’inspection des produits peut entraîner des blessures.
ATELIER 212 décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un ajustement inapproprié, de morsures, d’une force excessive ou d’un défaut de surveillance.

9. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site, y compris, sans s’y limiter :
les textes
les descriptions de produits
les images
les éléments graphiques
les logos
les éléments de design
les vidéos
est la propriété exclusive d’ATELIER 212 et ne peut être copié, reproduit, distribué, modifié ou utilisé à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une violation des lois relatives au droit d’auteur, aux marques et autres dispositions légales.

 

10. Soumissions des utilisateurs et contenu numérique

En soumettant des avis, commentaires, images ou tout autre contenu (« Soumissions ») à ATELIER 212, vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de droits et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, publier, afficher et diffuser ce contenu à des fins de marketing, de promotion et commerciales.
Vous déclarez que :
Vous détenez ou contrôlez tous les droits relatifs aux Soumissions ;
Le contenu est véridique et exact ;
Le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers.
Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu à notre discrétion.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La poursuite de l’utilisation du Site vaut acceptation des Conditions révisées.

 

11. Exclusion de garanties

Le Site et tous les produits sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité ».
Dans toute la mesure permise par la loi, ATELIER 212 décline toute garantie, expresse ou implicite, notamment :
Qualité marchande
Adéquation à un usage particulier
Absence de contrefaçon
Nous ne garantissons pas un accès ininterrompu ou sans erreur au Site.

 

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :
ATELIER 212 ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, particuliers, punitifs ou consécutifs découlant de :
l’utilisation du Site ;
l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits ;
l’impossibilité d’utiliser les produits.
En aucun cas notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant payé pour le produit à l’origine de la réclamation.

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13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager ATELIER 212 de toute responsabilité concernant toute réclamation, tout dommage, toute obligation, tout coût ou toute dépense découlant de :
Une mauvaise utilisation des produits
Une violation des présentes Conditions
Une violation des lois applicables

14. Règlement des différends et arbitrage

Tout litige découlant des présentes Conditions, du Site ou de tout achat, ou s’y rapportant, sera résolu par voie d’arbitrage contraignant administré par l’American Arbitration Association (AAA) dans l’État de Floride.
Vous acceptez ce qui suit :
L’arbitrage sera mené uniquement sur une base individuelle.
Il est renoncé aux recours collectifs et aux arbitrages collectifs.
Cette disposition ne s’applique pas aux litiges relevant des tribunaux des petites créances, dans les limites de leur compétence.

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15. Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Floride, sans égard aux principes de conflit de lois.
Pour les questions ne relevant pas de l’arbitrage, la compétence juridictionnelle appartient exclusivement aux tribunaux étatiques ou fédéraux situés en Floride.

 

16. Divisibilité

Si une disposition quelconque des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

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